Délégation d’assurance emprunteur
Lors d’un prêt, le choix d’une assurance de prêt doit être fait. Majoritairement, les Français choisissent l’assurance de groupe. Il existe cependant la délégation d’assurance qui peut s’avérer très avantageuse. Voici quelques explications sur le sujet.
C’est quoi une délégation d’assurance ?
Dans le cadre d’un emprunt, la délégation d’assurance de crédit permet à l’emprunteur de souscrire une assurance de prêt auprès d’une compagnie d’assurance autre que l’organisme de crédit. En effet, les banques proposent une assurance de groupe avec le prêt contracté. Jusqu’en 2010, il n’était pas autorisé de faire appel à d’autres compagnies. Depuis cette année-là, les emprunteurs ont le droit d’être assurés ailleurs grâce à la loi Lagarde.
Quels sont les avantages de la délégation d’assurance de prêt ?
- Les taux d’assurance de prêt sont bien moins élevés dans les compagnies d’assurance qu’avec l’assurance de groupe de la banque. Vous pourrez donc faire des économies conséquentes. Très souvent, les assurances indépendantes calculent les cotisations par rapport au capital restant dû et non selon le capital initial. Ainsi, les cotisations diminuent avec la durée du prêt.
- Sachant que c’est une assurance individuelle, l’offre est forcément sur mesure et personnalisée selon les besoins de l’emprunteur. Ainsi, ce dernier a la possibilité de se protéger de tous les risques qui l’empêcheraient de rembourser son prêt.
- La liberté de choix est accordée à l’emprunteur. Ce dernier peut choisir l’assureur qu’il veut tant que celui-ci lui propose un contrat avec un niveau de garantie équivalent à l’assurance de groupe de la banque.
Quand faire une délégation d’assurance emprunteur ?
Avant la signature du prêt
Rien ne vous oblige à prendre l’assurance proposée par la banque avant la signature de l’offre de crédit immobilier. Vous pouvez choisir puis proposer une offre externe qui respecte les conditions de l’établissement prêteur avant de signer un prêt.
Dans les 12 mois suivant la signature du prêt
A partir de la signature d’un prêt, l’emprunteur à un droit de résiliation pendant un an grâce à la loi Hamon. Depuis 2014, résilier son contrat d’assurance de prêt est autorisé et permet de négocier de nouveaux tarifs. Cette démarche n’est pas facturée par les banques et peut se faire à tout moment durant la durée définie.
1 an après la signature du prêt
La loi Sapin 2 autorise l’emprunteur, depuis 2018, à changer d’assurance tous les ans à la date du contrat. Cette date est en réalité celle de la signature du prêt. Cette loi est avantageuse pour les emprunteurs qui ont encore une porte ouverte à de meilleures offres. Renégocier le taux d’assurance de prêt peut vous faire économiser des milliers d’euros. Attention il est important de savoir qu’il faut respecter un préavis de généralement deux mois et qu’il est obligatoire de souscrire un nouveau contrat équivalent ou supérieur au précédent.
Que faire en cas de refus de délégation d’assurance par la banque ?
Que faire en cas de refus total d’assurance de prêt ?
Si le refus est lié à votre état de santé, vous pouvez faire appel à la convention AERAS. Elle simplifie l’accès à l’assurance et à l’emprunt pour les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves. Si votre situation remplie les conditions, cela vous aidera à pouvoir souscrire une assurance et par extension à contracter un prêt.
Enfin, si le refus concerne d’autres raisons, voici trois solutions qui peuvent faire aboutir votre projet :
- Proposez un garant : une personne de votre entourage se porte caution pour vous
- L’hypothèque de votre bien : cela autorise l’organisme prêteur à la saisie en cas d’impayé
- Augmentez votre apport personnel
Combien coûte une délégation d’assurance ?
Pour rappel, aucun frais lié à l’assurance ou au prêt en lui-même n’est demandé de la part des banques lors d’une résiliation de contrat d’assurance de prêt.
Quelle que soit la durée pendant laquelle vous avez été assuré, les compagnies d’assurance auprès desquelles vous résiliez un contrat ne vous demanderont pas de frais supplémentaires. En revanche, lorsque vous souscrivez auprès d’un nouvel assureur, il est fort probable que vous deviez payer des frais de dossier.