Comment choisir les garanties de son assurance de prêt ?
Pas évident de comprendre les garanties des assurances de prêt... Pour cette raison, le Conseil Consultatif du Secteur Financier a développé une aide pour les emprunteurs : les critères d’équivalence des garanties. Nous vous expliquons tout sur ces critères et comment faire son choix.
Qu’est-ce que les critères d’équivalence du CCSF ?
C’est quoi ces critères ?
Ils sont en vigueur depuis le 1er octobre 2015. Il s’agit de critères de comparaison des garanties d’assurance de prêt. Leur mise en place a pour but de faciliter la compréhension des contrats d’assurance par l’emprunteur. Ceci permet en effet de rechercher et de choisir plus facilement un contrat qui soit équivalent à l’offre d’assurance de groupe proposée par la banque. Lors d’un refus de la banque, celle-ci doit exprimer ses justifications à travers ces critères. Ainsi, l’emprunteur comprend mieux les différentes garanties.
Combien y en a-t-il ?
Il existe 18 critères CCSF. Parmi eux, la banque peut exiger jusqu’à 11 critères, obligatoires dans le contrat proposé par l’emprunteur
Les 18 critères d’équivalence CCSF :
Les critères valables pour l’ensemble des garanties
- Couverture de l’emprunteur durant tout le prêt
- Couverture des pathologies dorsales
- Couverture des pathologies psychiatriques
Les critères par garantie
GARANTIES DECES PTIA INVALIDITE – INCAPACITE
- Couverture des sports amateurs
- Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier
GARANTIE INCAPACITE
- Le délai de franchise
- Pour une personne active, évaluation selon la profession exercée au jour du sinistre
- Pour un actif, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre
- Maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique avec prise en charge minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 jours
- Couverture des inactifs au moment du sinistre
GARANTIE INVALIDITE
- Evaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre
- Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre
- Prise en charge de l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33%
GARANTIE PERTE D'EMPLOI
- Le délai de carence
- Le délai de franchise
- Durée d’indemnisation par sinistre/d’indemnisation totale d’au moins 36 mois
- La part de l’échéance prise en charge
- Prestation égale à la prise en charge de la mensualité, sans rapport avec la perte de revenu subie au moment du sinistre
- La couverture du sinistre sans condition d’ancienneté en CDI
Comment faire son choix d’assurance de prêt ?
Analyser sa situation
Tout d’abord, cela vous permet d’évaluer les risques auxquels vous êtes confrontés. En effet, selon votre état de santé ou les activités auxquelles vous participez, vous représentez plus ou moins un risque potentiel de non-remboursement.
De plus, selon la profession exercée, l’emprunteur est peut-être plus exposé à des risques pour sa santé. En effet, il y a plusieurs métiers qui sont considérés à risque par rapport à de nombreux critères.
Demander conseil à un expert
Dans tous les cas, après avoir eu la liste des critères CCSF demandés par la banque, l’emprunteur peut demander l’aide d’un expert. En effet, si vous n’êtes pas professionnel, il est difficile pour vous d’identifier quelle est la meilleure offre. Que ce soit en ligne ou non, ils pourront vous conseiller et comparer des centaines de propositions qui vous correspondent.
Faire attention aux exclusions de garanties
En fonction de votre profil, certaines garanties peuvent être exclues du contrat. En effet, le risque que vous prenez pour une ou plusieurs garanties est trop important pour que l’assureur le prenne en charge. Alors lisez bien le contrat proposé et faites votre choix.